EVALUATION IMMOBILIERE
Pour les particuliers et les professionnels
Les raisons d’être de l’expertise immobilière
Les particuliers et les entreprises doivent évaluer périodiquement la valeur de leurs biens mobiliers ou immobiliers, soit pour des raisons fiscales, soit dans le cadre de la gestion de leur patrimoine.
Or, les techniques d’évaluation sont de plus en plus complexes, tandis que les erreurs peuvent se révéler très pénalisantes (achat à prix excessif, vente à prix minoré, sanctions fiscales, etc.).
Il importe donc pour les particuliers (contribuables, associés, investisseurs privés …) comme pour les professionnels (notaires, avocats, juges, organismes publics, gérants de patrimoine, experts-comptables, commissaires aux comptes…)
de faire appel à des professionnels qui maîtrisent ces techniques, pour défendre leurs intérêts et dialoguer, le cas échéant, d’égal à égal avec l’Administration.
De plus, l’évaluation est un domaine complexe qui ne se limite pas à l’application de méthodes. Elle englobe la prise en compte de nombreux paramètres : l’urbanisme, la fiscalité, la réglementation commerciale, environnementale, l’étude de marchés, les aspects techniques et juridiques du bâti, etc.
IMPORTANT
Il est fondamental de faire appel à des professionnels qui maîtrisent les techniques d’évaluation pour défendre vos intérêts
Les motifs de recours à l’expertise
Dans le domaine amiable, ils sont nombreux. Nous citerons néanmoins les cas fréquemment rencontrés, étant précisé que l’absence d’accord peut aboutir à un procès et à une expertise judiciaire.
Gestion patrimoniale des particuliers
- Achat, vente, échange d’immeubles
- Partage successoral, donation-partage
- Sortie de communauté, d’indivision
- Attribution préférentielle prévue par la loi (logement principal du conjoint survivant ou divorcé, propriété agricole de l’héritier exploitant)
Déclarations fiscales
- Déclaration de succession
- Déclaration pour l’Impôt sur la Fortune Immobilière
Dans l’environnement des baux commerciaux
- Fixation du loyer du renouvellement
- Fixation de l’indemnité d’éviction
Dans la vie sociale d’une entreprise
- Fusions, apports, cessions, achats
Expertise pour prêt
- Appréciation des garanties hypothécaires
- Détermination de la mise à prix, du soutien d’enchères en cas de vente sur saisie
- Acceptation ou non d’une vente amiable avec perte